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Taxe d’apprentissage

En 2020, réforme de la Taxe d’Apprentissage : nouvelle répartition et nouveaux modes de règlement. Les entreprises auront pour obligation de reverser directement aux écoles habilitées, la part des 13% à au(x) établissement(s) de leur choix au 30/06/2020. La part des 87%, destinée au financement de l’apprentissage, sera à reverser à l’OPCO de branche de l’entreprise.

Notre établissement pourra percevoir directement votre règlement par chèque ou virement bancaire (RIB et formulaire d’engagement de versement ci-joint). Au terme de la période de collecte, un justificatif vous sera délivré.

Pour plus d’informations sur ces nouvelles modalités et le versement de cette taxe, vous pouvez contacter : Mme Nathalie MARC – marc.nathalie@lyceenotre-dame72.fr – 02.43.85.01.01.

Mme Nathalie MARC - Attachée de gestion
M. Xavier LEROY - Chef d’établissement

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Engagement de versement
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RIB